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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Intercommunalités et représentation des communes
M. Alain Richard, co-auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Sueur, co-auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Jean-Pierre Sueur, co-auteur
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Engagement de la procédure accélérée
Ordre du jour du jeudi 23 octobre 2014