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Table des matières
Prévention de la récidive (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
M. Jacques Mézard
Mme Esther Benbassa
M. Jean-Jacques Hyest
M. Yves Détraigne
Mme Éliane Assassi
Mme Virginie Klès
M. Jean-René Lecerf
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire
ARTICLE 7 TER A
ARTICLE 20
ARTICLE 21
Intervention sur l'ensemble
M. André Reichardt
Avis sur une nomination
Dépôt d'un rapport
Questions d'actualité
Conflit au Proche-Orient (I)
M. Didier Guillaume
M. Manuel Valls, Premier ministre
Migrants de Calais
Mme Marie-Christine Blandin
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conflit au Proche-Orient (II)
Mme Annie David
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Ruralité
M. Jacques Mézard
M. Manuel Valls, Premier ministre
Répartition de sièges dans les intercommunalités
M. Patrice Gélard
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Écoutes judiciaires
Mme Nathalie Goulet
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Apprentissage
Mme Patricia Bordas
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Colonies de vacances
Mme Sophie Primas
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Logement
Mme Delphine Bataille
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Réforme territoriale
M. Jackie Pierre
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Conflit au Proche-Orient (III)
M. Pierre Bernard-Reymond
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Échec en CMP
CMP (Constitution)
Économie sociale et solidaire (Conclusions de la CMP)
M. Marc Daunis, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
M. Jean-Claude Requier
M. Joël Labbé
M. Jackie Pierre
Mme Françoise Férat
M. Gérard Le Cam
Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mme Carole Delga, secrétaire d'État
Question prioritaire de constitutionnalité
Prêts structurés (Procédure accélérée - Deuxième lecture)
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Jean Germain, rapporteur de la commission des finances
M. Francis Delattre
Mme Nathalie Goulet
Mme Marie-France Beaufils
M. Jean-Claude Requier
M. Michel Berson
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 3
Intervention sur l'ensemble
M. André Reichardt
Échec en CMP
Hommage aux victimes de la catastrophe aérienne en Ukraine
Mise au point au sujet d'un vote
Agriculture, alimentation et forêt (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
M. Didier Guillaume, corapporteur de la commission des affaires économiques
M. Philippe Leroy, corapporteur de la commission des affaires économiques
M. Joël Labbé
M. Jean-Jacques Lasserre
M. Gérard Le Cam
M. Yvon Collin
M. Gérard Bailly
Mme Renée Nicoux
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Françoise Férat
Mme Bernadette Bourzai
M. Jean Bizet
Mme Carole Delga, secrétaire d'État
Ordre du jour du vendredi 18 juillet 2014
