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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Débat d'orientation sur les finances publiques
Loi de règlement 2013 (Procédure accélérée)
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
Discussion des articles de la loi de règlement
Candidatures à une éventuelle CMP
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances
Nominations à une éventuelle CMP
Hommage à un soldat décédé au Mali
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (Suite)
Mme Marisol Touraine, ministre
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Ordre du jour du mercredi 16 juillet 2014