Comptes rendus analytiques officiels du 10 juillet 2014

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Table des matières

SNCF (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

Organisme extraparlementaire

SNCF (Procédure accélérée - Suite)

Candidatures à une éventuelle CMP

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 2 (SUITE)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2 BIS A

ARTICLE 2 BIS B

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6 BIS A

ARTICLE 6 TER A

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLES ADDITIONNELS

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Filleul

M. Ronan Dantec

Mme Mireille Schurch

Mme Anne-Marie Escoffier

M. Marc Laménie

M. Vincent Capo-Canellas

Discussion des articles de la proposition de loi organique

ARTICLE PREMIER

Interventions sur l'ensemble

M. Michel Teston, rapporteur

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État

Nomination à une éventuelle CMP

Ordre du jour du mardi 15 juillet 2014

Analyse des scrutins publics