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Table des matières
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (Procédure accélérée - Suite)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Ordre du jour du mercredi 25 juin 2014