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Table des matières
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Accessibilité pour les personnes handicapées (Conclusions de la CMP)
Mme Claire-Lise Campion, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (Procédure accélérée)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Ordre du jour du mercredi 25 juin 2014