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Table des matières
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Roger Karoutchi
M. Vincent Capo-Canellas
M. Michel Teston
Mme Anne-Marie Escoffier
M. Gérard Le Cam
M. Kader Arif, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Mireille Schurch
ARTICLE 2
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3
M. Michel Teston
M. Joël Labbé
M. Vincent Capo-Canellas
M. Éric Bocquet
Mme Nathalie Goulet
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
Discussion générale
M. Guy Fischer, auteur de la proposition de loi
Mme Michelle Demessine, rapporteure de la commission de la défense
M. Kader Arif, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
M. Christian Namy
Commission spéciale (Appel à candidatures)
Réhabilition des fusillés pour l'exemple (Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Claire-Lise Campion
M. François Fortassin
Mme Leila Aïchi
M. Roger Karoutchi
M. Michel Billout
M. Alain Néri
M. Kader Arif, secrétaire d'État
Discussion de l'article unique
Mme Delphine Bataille
Interventions sur l'article unique
M. Gérard Longuet
Commission spéciale (Nominations)
Questions d'actualité
Grève à la SNCF
M. Gérard Longuet
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Violences anti-chrétiennes
M. Yves Pozzo di Borgo
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie
Évasion des capitaux
M. Richard Yung
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Intermittents du spectacle (I)
M. André Gattolin
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Intermittents du spectacle (II)
M. Thierry Foucaud
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Réforme territoriale
M. Christian Bourquin
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Logement
Mme Élisabeth Lamure
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Droits de plantation de la vigne
M. François Patriat
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Agroalimentaire en Bretagne
M. Jean-Luc Fichet
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Santé des outre-mer
M. Robert Laufoaulu
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement
Décision de l'Assemblée nationale sur l'engagement d'une procédure accélérée
Alsace-Moselle (Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Patricia Schillinger
Mme Esther Sittler
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Patricia Schillinger
M. André Reichardt
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
M. André Reichardt
ARTICLE 6
Mme Patricia Schillinger
M. André Reichardt
ARTICLE 8
Mme Patricia Schillinger
M. André Reichardt
ARTICLE 9
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur
M. André Reichardt
Mme Fabienne Keller
M. Gérard Longuet
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Modification à l'ordre du jour
Protection sociale et allégement des charges des entreprises
Discussion générale
M. Serge Dassault, auteur de la proposition de résolution
Mme Éliane Assassi
Mme Nicole Bricq
M. André Gattolin
M. Gérard Longuet
M. Yves Pozzo di Borgo
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Ordre du jour du lundi 23 juin 2014
Analyse des scrutins publics
