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Table des matières
Accord en CMP
CMP (Candidatures)
Engagement de la procédure accélérée
Questions prioritaires de constitutionnalité
Développement et solidarité internationale (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie
M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Christian Cambon, co-rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Ronan Dantec, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mme Nathalie Goulet
M. Michel Billout
CMP (Nominations)
Engagement de la procédure accélérée
Développement et solidarité internationale (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Yvon Collin
M. Gilbert Roger
Mme Leila Aïchi
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
M. Michel Delebarre
Mme Nicole Bricq
M. Jacques Berthou
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jean-Étienne Antoinette
ARTICLE 3
ARTICLE 3 BIS
ARTICLE 4
ARTICLE 4 BIS
ARTICLE 5
M. Michel Billout
ARTICLE 5 QUATER
ARTICLE 5 QUINQUIES
ARTICLE 8 BIS
M. Gilbert Roger
ARTICLE 9
Mme Marie-Christine Blandin
ARTICLE 10
ARTICLE 2 (Précédemment réservé) Annexe
Seconde délibération
Interventions sur l'ensemble
M. Robert Hue
M. Michel Billout
Mme Nathalie Goulet
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
M. Christian Cambon, co-rapporteur
M. Ronan Dantec, rapporteur pour avis
M. Gilbert Roger
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État
Ordre du jour du mardi 27 mai 2014
Analyse des scrutins publics