Comptes rendus analytiques officiels du 30 avril 2014

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Table des matières



Dépôt d'un avis

Commissions mixtes paritaires (Candidatures)

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Premiers secours (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean Boyer

M. Michel Le Scouarnec

M. Roger Madec

M. Gilbert Barbier

Mme Esther Benbassa

M. Jean-René Lecerf

M. Maurice Antiste

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Discussion des articles

ARTICLE UNIQUE

M. Jean-Pierre Leleux, auteur de la proposition de loi

Commissions mixtes paritaires (Nominations)

Dépôt d'une convention

Don de jours de repos

Discussion générale

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Mme Catherine Deroche, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Dominique Watrin

M. Jacky Le Menn

M. Gérard Roche

Mme Aline Archimbaud

M. Gilbert Barbier

M. René-Paul Savary

M. Philippe Bas

M. François Rebsamen, ministre

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER

Modification à l'ordre du jour

Ordre du jour du lundi 5 mai 2014