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Table des matières
Artisanat, commerce et très petites entreprises (Procédure accélérée)
M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
M. Yannick Vaugrenard, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Didier Marie, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis de la commission des lois
M. Arnaud Montebourg, ministre
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER AA
Engagement de la procédure accélérée
Artisanat, commerce et très petites entreprises (Procédure accélérée - Suite)
Ordre du jour du jeudi 17 avril 2014