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Table des matières
Agriculture, alimentation et forêt (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 4 BIS (Précédemment réservés)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 6
Question prioritaire de constitutionnalité
Agriculture, alimentation et forêt (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du samedi 12 avril 2014