Comptes rendus analytiques officiels du 9 avril 2014

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Table des matières

Question prioritaire de constitutionnalité

Déclaration du Gouvernement

M. Manuel Valls, Premier ministre

M. Philippe Adnot

M. Jean-Vincent Placé

M. Jean-Claude Gaudin

M. François Zocchetto

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Caffet

M. Jacques Mézard

M. Manuel Valls, Premier ministre

Engagement de procédure accélérée

Dépôt d'un rapport

Questions prioritaires de constitutionnalité

Agriculture, alimentation et forêt

Discussion générale

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

M. Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis de la commission de la culture

M. Pierre Camani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

M. Joël Labbé

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Alain Bertrand

M. Gérard César

M. Gérard Le Cam

Mme Renée Nicoux

M. Ambroise Dupont

M. Daniel Dubois

Ordre du jour du jeudi 10 avril 2014