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Table des matières
Retrait et remplacement d'une question orale
Accueil et habitat des gens du voyage (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER (Suite)
Rapport de la Cour des comptes
M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
Ordre du jour du mercredi 12 février 2014