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Table des matières
Débat sur l'évolution des péréquations
M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE
M. Éric Bocquet
M. Yannick Botrel
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Vincent Placé
M. Charles Guené
M. Pierre Jarlier
M. Gérard Miquel
M. Bruno Sido
M. André Vairetto
M. Éric Doligé
M. Jean-Pierre Vial
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Accord en CMP
Questions d'actualité
Usine BMS-UPSA d'Agen
M. Henri Tandonnet
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Prévention des risques naturels
Mme Maryvonne Blondin
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Site du CEA de Vaujours
Mme Aline Archimbaud
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Politiques européennes
M. Michel Billout
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Lutte contre la délinquance (I)
M. Philippe Esnol
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Réformes économiques et réformes sociétales
M. Jean-Claude Carle
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Politique de la ville
M. Claude Dilain
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Réforme familiale
M. Gérard Cornu
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Deux propositions pour l'emploi
M. Serge Dassault
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Lutte contre la délinquance (II)
M. Philippe Kaltenbach
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Engagement de procédure accélérée
Modification à l'ordre du jour
Débat sur l'avenir des infrastructures de transport
M. Louis Nègre, au nom du groupe UMP
M. Michel Teston
M. Jacques Mézard
M. Ronan Dantec
M. Roger Karoutchi
M. Vincent Capo-Canellas
Mme Laurence Cohen
M. Jean-Jacques Filleul
M. Charles Revet
M. René Beaumont
M. Jean-Pierre Vial
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Questions prioritaires de constitutionnalité
Débat sur les péréquations communale, intercommunale et départementale
M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE
M. Éric Bocquet
M. Yannick Botrel
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Vincent Placé
M. Charles Guené
M. Pierre Jarlier
M. Gérard Miquel
M. Bruno Sido
M. André Vairetto
M. Éric Doligé
M. Jean-Pierre Vial
Ordre du jour du mardi 11 février 2014
