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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Consommation (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 4 BIS A (Appelé en priorité)
ARTICLE 23 (Appelé en priorité)
M. Alain Fauconnier, co-rapporteur
ARTICLE 5 QUATER (Suppression maintenue)
M. Alain Fauconnier, co-rapporteur
M. Benoît Hamon, ministre délégué
Ordre du jour du mercredi 29 janvier 2014