Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Engagement de procédure accélérée
Consommation (Deuxième lecture)
M. Alain Fauconnier, co-rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Martial Bourquin, co-rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Benoît Hamon, ministre délégué
Question prioritaire de constitutionnalité
Consommation (Deuxième lecture - Suite)
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois