Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Commission spéciale (Candidatures)
Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé
M. Dominique Watrin, auteur de la proposition de loi
Mme Laurence Cohen, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mme Marisol Touraine, ministre
Mme Laurence Cohen, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Laurence Cohen, rapporteure
Commission spéciale (Nominations)
Commission mixte paritaire (Candidatures)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Mme Mireille Schurch, auteur de la proposition de loi
Mme Évelyne Didier, rapporteure de la commission du développement durable
Mandat des élus locaux(Deuxième lecture)
M. Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois
Commission mixte paritaire (Nominations)
Engagement de procédure accélérée
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Mandat des élus locaux (Deuxième lecture - Suite)
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Ordre du jour du jeudi 23 janvier 2014