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Table des matières
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Organismes extraparlementaires (Appels à candidatures)
Décision du Conseil constitutionnel
Questions prioritaires de constitutionnalité (Renvois)
Géolocalisation (Procédure accélérée)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Pierre Sueur, président et rapporteur de la commission des lois
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Engagement de procédure accélérée
Ordre du jour du mardi 21 janvier 2014