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Table des matières
Décision du Conseil constitutionnel
Loi de finances rectificative pour 2013 (Suite)
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Discussion des articles de la première partie
Vote sur l'ensemble de la première partie
Discussion des articles de la deuxième partie
Loi de finances rectificative pour 2013 (Suite)
Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
Demande de seconde délibération
M. François Marc, rapporteur général
Nominations à une éventuelle CMP
Ordre du jour du lundi 16 décembre 2013