Comptes rendus analytiques officiels du 5 décembre 2013

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Table des matières

Débat sur les conclusions d'une commission d'enquête (Rôle des banques dans l'évasion fiscale)

M. François Pillet, président de la commission d'enquête

M. Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête

Mme Corinne Bouchoux

Mme Nathalie Goulet

M. Jacques Chiron

M. Jean-Claude Requier

M. Louis Duvernois

Mme Cécile Cukierman

M. Michel Berson

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Accès à la justice (Questions cribles)

Mme Cécile Cukierman

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Esther Benbassa

M. Stéphane Mazars

M. Jean-Jacques Hyest

M. Yves Détraigne

M. Philippe Kaltenbach

M. Albéric de Montgolfier

Mme Michelle Meunier

M. Christian Cambon

Ordre du jour du lundi 9 décembre 2013