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Table des matières
Questions orales
Contrôle scientifique du crédit d'impôt recherche
M. Michel Berson
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Logement en Guyane
M. Georges Patient
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Combattants volontaires
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Allocation de retour à l'emploi
M. René-Paul Savary
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Éducation nationale en Seine-et-Marne
M. Michel Billout
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Institut national de l'origine et de la qualité (Inao)
M. Christian Bourquin
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Assurance récoltes
M. Jean-Claude Peyronnet, en remplacement de M. Didier Guillaume
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Forêts de protection
M. Daniel Laurent
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Permis probatoire pour les sapeurs-pompiers
M. Jean-Claude Peyronnet
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Crédit-bail aux collectivités locales
Mme Catherine Deroche
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Taxes affectées aux comités professionnels de développement économique
M. Philippe Kaltenbach
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Distribution du courrier dans les mairies
M. Yves Détraigne
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Services à la personne
M. Jean-Pierre Godefroy
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Plan national d'action contre les AVC
M. Christian Cambon
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Crise de vocations à l'hôpital
M. Jacky Le Menn
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Désertification médicale
Mme Anne Emery-Dumas
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Traitement du cancer
M. Hervé Marseille
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Statut des élus locaux et pension d'invalidité
M. Antoine Lefèvre
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Protection juridique des majeurs
M. Philippe Bas
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Retraites (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
Libération des otages français au Niger
Retraites (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
Dépôt de rapports
Modification à l'ordre du jour
Retraites (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2
M. Claude Domeizel
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Dominique Watrin
Mme Corinne Bouchoux
Mme Isabelle Pasquet
Mme Laurence Cohen
Mme Cécile Cukierman
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2 BIS
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 3
Mme Laurence Cohen
Mme Isabelle Pasquet
M. Dominique Watrin
Mme Corinne Bouchoux
