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Table des matières
Engagement de procédure accélérée
Retrait de questions orales
Questions prioritaires de constitutionnalité
Questions orales
Formation des policiers municipaux
M. Yvon Collin
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Résidences mobiles de loisirs
M. Bernard Piras
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Dotation d'équipement des territoires ruraux
M. Alain Fouché
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Redécoupage des cantons et des intercommunalités
M. Jean Louis Masson
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Référence démographique dans les scrutins
M. Jean Boyer
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Retrait de la France de l'Onudi
M. Richard Yung
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réglementation européenne sur les cosmétiques
M. Jean-Luc Fichet
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Ligne Paris-Limoges-Toulouse
M. Jean-Pierre Demerliat
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
DGCCRF dans le Pas-de-Calais
M. Dominique Watrin
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Ligne à grande vitesse (I)
M. Raymond Couderc
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Logement en milieu rural
Mme Michelle Demessine
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Écoles de reconversion professionnelle
Mme Françoise Cartron
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Fisac
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Frais de transport des stagiaires du CNFPT
M. Antoine Lefèvre
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Inao à Narbonne
M. Roland Courteau
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Allocation de solidarité pour les personnes âgées
M. Michel Vergoz
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Directeurs de soins
Mme Françoise Boog, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Bruguière
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Praticiens de santé diplômés à l'étranger
M. Yves Krattinger
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Restauration scolaire
M. Bernard Fournier
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Ligne à grande vitesse (II)
M. Jean-François Humbert
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Lutte contre le dopage (Débat)
M. Jean-François Humbert, président de la commission d'enquête
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur de la commission d'enquête
M. Michel Le Scouarnec
M. Stéphane Mazars
M. Jean-Vincent Placé
Mme Chantal Jouanno
Mme Danielle Michel
M. Alain Dufaut
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Accord en CMP
Industrie du tourisme (Débat)
M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
M. Luc Carvounas, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
M. Louis Nègre, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
M. Jean-Jacques Lasserre, co-rapporteur pour la commission des affaires économiques
M. Jean-Michel Baylet
Mme Corinne Bouchoux
Mme Évelyne Didier
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Michel Bécot
Mme Colette Giudicelli
Mme Hélène Masson-Maret
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
