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Table des matières
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Accord de libre échange UE-Corée
Transpositions en matière pénale (Conclusions de la CMP)
M. Alain Richard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion du texte élaboré par la CMP
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Mise au point au sujet d'un vote
Transparence de la vie publique (Nouvelle lecture)
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Organismes extra-parlementaires (Nominations)
Transparence de la vie publique (Nouvelles lecture - Suite)
Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi
Discussion des articles du projet de loi organique
Discussion des articles du projet de loi
Clôture de la session extraordinaire