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Table des matières
Sénateur en mission temporaire
Modification à l'ordre du jour
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale
Procureur de la République financier
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi
Mme Virginie Klès, rapporteure de la commission des lois sur le projet de loi organique
M. François Marc, rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Discussion des articles du projet de loi