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Table des matières
Hommage à une délégation russe
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (Procédure accélérée)
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER
Attributions du garde des sceaux (Deuxième lecture)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Modification à l'ordre du jour de la session extraordinaire