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Table des matières
Commission mixte paritaire (Candidatures)
Enseignement supérieur et recherche (Conclusions de la CMP)
Mme Dominique Gillot, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Discussion du texte élaboré par la CMP
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture
Mme Dominique Gillot, rapporteure
Mme Geneviève Fioraso, ministre
Conseil supérieur de la magistrature (Projet de loi constitutionnelle)
Attributions du garde des sceaux
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Engagement de procédure accélérée
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Conseil supérieur de la magistrature (Projet de loi constitutionnelle)
Attributions du garde des sceaux
Discussion générale commune (Suite)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Question préalable sur le projet de loi constitutionnelle
Discussion des articles du projet de loi constitutionnelle