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Table des matières
Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
Décès d'un sénateur
Remplacement d'un sénateur décédé
Allocution de M. le président du Sénat
Saisine du Conseil constitutionnel
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Dépôt d'un rapport
Rappels au Règlement
M. Jacques Mézard
M. François Zocchetto
Réforme de la PAC
Orateurs inscrits
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Joël Labbé
M. Jean-Paul Emorine
Mme Bernadette Bourzai
M. Gérard Le Cam
M. Jean-Jacques Lasserre
M. Alain Bertrand
M. Yannick Botrel
Mme Renée Nicoux, coprésidente du groupe de travail sur la réforme de la PAC
M. Gérard César, coprésident du groupe de travail sur la réforme de la PAC
M. Stéphane Le Foll, ministre
Débat interactif et spontané
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Gérard Bailly
M. Claude Bérit-Débat
Mme Sylvie Goy-Chavent
M. Michel Le Scouarnec
M. Yvon Collin
M. Gérard César
M. Roland Courteau
M. Jean Boyer
M. François Fortassin
M. Jean-Claude Lenoir
M. Jean Arthuis
M. Robert Tropeano
M. Jean-Luc Fichet
M. Daniel Dubois
M. Philippe Bas
M. Jean-Claude Requier
Accord France AIEA
Discussion générale
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
M. Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères
Mme Michelle Demessine
M. Jean-Marie Bockel
M. Jean-Claude Requier
M. Jean Desessard
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 20
Convention OSPAR
Discussion générale
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de Mme Leila Aïcha, rapporteure.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mme Évelyne Didier
M. Jean-Claude Requier
M. André Gattolin
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères
Collectivités locales
Discussion générale
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
M. Christian Favier
Mme Jacqueline Gourault
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Hélène Lipietz
M. Jean Louis Masson
M. Jean-Jacques Hyest
M. André Vairetto
Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
Décès d'un sénateur
Remplacement d'un sénateur décédé
Allocution de M. le président du Sénat
Saisine du Conseil constitutionnel
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Dépôt d'un rapport
Rappels au Règlement
M. Jacques Mézard
M. François Zocchetto
Réforme de la PAC
Orateurs inscrits
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Joël Labbé
M. Jean-Paul Emorine
Mme Bernadette Bourzai
M. Gérard Le Cam
M. Jean-Jacques Lasserre
M. Alain Bertrand
M. Yannick Botrel
Mme Renée Nicoux, coprésidente du groupe de travail sur la réforme de la PAC
M. Gérard César, coprésident du groupe de travail sur la réforme de la PAC
M. Stéphane Le Foll, ministre
Débat interactif et spontané
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Gérard Bailly
M. Claude Bérit-Débat
Mme Sylvie Goy-Chavent
M. Michel Le Scouarnec
M. Yvon Collin
M. Gérard César
M. Roland Courteau
M. Jean Boyer
M. François Fortassin
M. Jean-Claude Lenoir
M. Jean Arthuis
M. Robert Tropeano
M. Jean-Luc Fichet
M. Daniel Dubois
M. Philippe Bas
M. Jean-Claude Requier
Accord France AIEA
Discussion générale
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
M. Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères
Mme Michelle Demessine
M. Jean-Marie Bockel
M. Jean-Claude Requier
M. Jean Desessard
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 20
Convention OSPAR
Discussion générale
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de Mme Leila Aïcha, rapporteure.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mme Évelyne Didier
M. Jean-Claude Requier
M. André Gattolin
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères
Collectivités locales
Discussion générale
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
M. Jean-Claude Lenoir
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 2
M. André Reichardt
M. Jean Louis Masson
M. Bruno Sido
M. Alain Fouché
M. Michel Mercier
M. Charles Guené
M. Marc Laménie
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 3 A
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3 B
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3
ARTICLE 5
ARTICLES ADDITIONNELS
