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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Refondation de l'école de la République (Suite)
Mme Françoise Laurent-Perrigot
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 3 A
Mise au point au sujet d'un vote
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Refondation de l'écolede la République (Suite)
Discussion des articles (Suite)