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Table des matières
Débat sur la loi pénitentiaire
M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois
M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE
Mme Esther Benbassa
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Marie Bockel
M. Nicolas Alfonsi
M. Jean-Jacques Hyest
Mme Virginie Klès
Mme Frédérique Espagnac
M. Maurice Antiste
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Questions d'actualité
À quand une autre politique ?
Mme Marie-France Beaufils
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Politique économique du Gouvernement
Mme Françoise Laborde
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
« Murs des cons » du Syndicat de la magistrature
M. Antoine Lefèvre
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Sort de la raffinerie Petroplus
M. Hervé Marseille
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Enseignement de la morale laïque à l'école
M. Jacques-Bernard Magner
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Fin de vie
Mme Corinne Bouchoux
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Droit de manifester et amnistie syndicale
M. Rémy Pointereau
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Politique en faveur de l'autonomie des personnes âgées
M. Yves Daudigny
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
L'action de groupe au service des consommateurs
M. Alain Fauconnier
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Attentat à Tripoli
M. Robert del Picchia
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Saisine du Conseil constitutionnel
Débat sur la politique européenne de la pêche
M. Jean-Claude Merceron, pour le groupe UDI-UC
M. Bruno Retailleau
Mme Odette Herviaux
M. Éric Bocquet
M. Jean-Claude Requier
M. André Gattolin
M. Marcel-Pierre Cléach
Mme Frédérique Espagnac
M. Maurice Antiste
Mme Laurence Rossignol
M. Serge Larcher
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
