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Table des matières
CMP (Candidatures)
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Journée nationale de la Résistance
Discussion générale
M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la proposition de loi
M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
M. Bernard Fournier
Mme Isabelle Pasquet
M. Jean Boyer
M. Robert Tropeano
M. André Gattolin
Mme Gisèle Printz
M. Didier Guillaume
M. Alain Néri
Discussion des articles
Article premier
M. Roland Courteau
Mme Frédérique Espagnac
M. Jacques Berthou
Article additionnel
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Jean-Claude Requier
Mme Corinne Bouchoux
M. Didier Guillaume
M. Bernard Fournier
M. Jean Boyer
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
M. Kader Arif, ministre délégué
CMP (Nominations)
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Avis sur une nomination
Questions d'actualité
Logement
M. Claude Bérit-Débat
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Qualité du débat public
Mme Corinne Bouchoux
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Chypre (I)
Mme Isabelle Pasquet
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Chypre (II)
M. Jean-Pierre Chevènement
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Budget de la défense
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Enjeux économiques
M. Vincent Capo-Canellas
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Emploi
Mme Frédérique Espagnac
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Manifestation contre le mariage pour tous
M. Pierre Charon
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Enseignement supérieur et recherche
M. Michel Berson
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chiffres du chômage
M. Jean-François Humbert
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Gouvernance européenne
M. Pierre Bernard-Reymond
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Modification à l'ordre du jour
Racolage public
Discussion générale
Mme Esther Benbassa, auteur de la proposition de loi
Mme Virginie Klès, rapporteure de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Mme Laurence Cohen
Mme Chantal Jouanno
M. Stéphane Mazars
M. André Gattolin
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
M. Philippe Kaltenbach
M. Jean-Pierre Godefroy
M. Michel Savin
Mme Laurence Rossignol
Discussion des articles
Article premier
Mme Claudine Lepage
M. Richard Yung
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Article additionnel
Article 2
Articles additionnels
