Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
M. Christophe Béchu, auteur de la proposition de loi
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée
Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle
M. Gérard Le Cam, pour le groupe communiste, républicain et citoyen.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt