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Table des matières
Décès d'un sénateur
Procédure normale
Modification à l'ordre du jour
Contrat de génération (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
Article premier
M. Jacky Le Menn
M. Georges Labazée
M. Yves Daudigny
M. Roland Courteau
M. Jean Desessard
Mme Catherine Procaccia
M. Jean-Claude Lenoir
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Article 5
Article 5 bis
M. Dominique Watrin
M. Ronan Kerdraon
M. Michel Sapin, ministre
Article 6
Mme Isabelle Pasquet
Article 7
Article additionnel
Vote sur l'ensemble
Mme Isabelle Debré
M. Michel Vergoz
Mme Françoise Laborde
M. André Gattolin
M. Ronan Kerdraon
M. Hervé Marseille
M. Félix Desplan
M. Dominique Watrin
M. Jean-Jacques Mirassou
Mme Christiane Demontès, rapporteure
M. Michel Sapin, ministre
Candidatures à une éventuelle CMP
Question prioritaire de constitutionnalité
Nominations à une éventuelle CMP
Liste noire des compagnies aériennes
Discussion générale
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur de la commission du développement durable
M. Rémy Pointereau
M. Philippe Esnol
Mme Mireille Schurch
M. Jean-Claude Requier
M. Joël Labbé
M. Jean-Jacques Lasserre
Discussion de l'article unique
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué
Vote sur l'ensemble
Mme Michèle André
M. Alain Néri
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur
M. Michel Teston
