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Table des matières
Modification à l'ordre du jour
Zones d'exclusion pour les loups
M. Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission du développement durable
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Discussion de l'article unique
Article additionnel avant l'article unique
Engagement de procédure accélérée
Débat sur la suppression de la taxe professionnelle
M. Charles Guené, rapporteur de la mission commune d'information