Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Bisphénol A (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Patricia Schillinger, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Mme Catherine Deroche
Mme Isabelle Pasquet
M. Vincent Capo-Canellas
M. Gilbert Barbier
Mme Aline Archimbaud
M. Bernard Cazeau
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée
Discussion des articles
Article premier
Article 2
Article 3
Accord en CMP
Hébergement d'urgence (Questions cribles)
M. Alain Bertrand
Mme Élisabeth Lamure
M. Yves Pozzo di Borgo
M. Claude Dilain
Mme Mireille Schurch
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Aline Archimbaud
M. Pierre Charon
M. Claude Bérit-Débat
Mme Catherine Procaccia
Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'APA
Discussion générale
M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi
M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
M. Dominique Watrin
Mme Françoise Laborde
M. Jean Desessard
Mme Catherine Deroche
M. Claude Bérit-Débat
M. René-Paul Savary
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée
Discussion des articles
Article premier
M. Dominique Watrin
M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi
M. Roland Courteau
M. Gérard Miquel
M. René-Paul Savary
Mme Nathalie Goulet
Accord en CMP
Engagement de procédure accélérée
Questions prioritaires de constitutionnalité
Égalité des territoires (Proposition de résolution)
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution
Mme Mireille Schurch
Mme Nathalie Goulet
M. Alain Bertrand
Mme Élisabeth Lamure
Mme Esther Benbassa
M. Michel Teston
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Odette Herviaux
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Décisions du Conseil constitutionnel
