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Table des matières
Candidatures à une éventuelle CMP
Simplification des normes (Suite)
M. Éric Doligé, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée
Hommage à une délégation du Royaume-Uni
Cumul de l'allocation de solidarité et de revenus professionnels
Commission mixte paritaire (Candidatures)
Engagement de la procédure accélérée
Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué