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Table des matières
Candidatures à une éventuelle CMP
Constitution d'une CMP
Simplification des normes (Suite)
Discussion des articles
Articles additionnels
Article premier (Supprimé)
Article 2
M. Christian Favier
M. Jean-Pierre Michel
Article 2 bis
Article 4 bis
Article 6
Articles additionnels
Article 12
Article 13
Article 14
Article 18
Articles additionnels
Article 30
Articles additionnels
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Pierre Michel
M. François Fortassin
M. Jean Desessard
M. Jean-François Husson
M. Christian Favier
Mme Nathalie Goulet
M. Éric Doligé, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée
Hommage à une délégation du Royaume-Uni
Cumul de l'allocation de solidarité et de revenus professionnels
Discussion générale
Mme Isabelle Debré, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Commission mixte paritaire (Candidatures)
Engagement de la procédure accélérée
Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Orateurs inscrits
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-François Humbert
M. Michel Billout
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Alain Bertrand
M. Roland Ries
M. Jean-Marie Bockel
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Débat interactif et spontané
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean-Pierre Chevènement
M. Yannick Vaugrenard
Avis sur une nomination