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Table des matières
Question prioritaire de constitutionnalité
Sécurité et lutte contre le terrorisme (Conclusions de la CMP)
M. Jacques Mézard, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. André Vairetto, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances