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Table des matières
Dépôt d'un rapport
Absentéisme scolaire
Discussion générale
Mme Françoise Cartron, auteure de la proposition de loi.
M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
M. Michel Le Scouarnec
M. Jean-Léonce Dupont
Mme Françoise Laborde
Mme Corinne Bouchoux
Mme Colette Mélot
Mme Danielle Michel
M. Roland Courteau
Mme Sophie Primas
M. François Grosdidier
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée
Question préalable
M. Jean-Claude Carle
Mme Françoise Cartron, auteure de la proposition de loi
M. David Assouline, rapporteur
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée
M. Jacques-Bernard Magner
M. François Grosdidier
Discussion de l'article unique
Décision du Conseil constitutionnel
Journée du 19 mars
Discussion générale
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
M. Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Guy Fischer
M. Hervé Marseille
M. Robert Tropeano
M. Jean-Vincent Placé
M. Marcel-Pierre Cléach
M. Georges Labazée
Accord en CMP
Questions d'actualité
Violence en Corse
M. Nicolas Alfonsi
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Respect de la Constitution par le Gouvernement
M. Gérard Larcher
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Lutte contre les cyberattaques
M. Jean-Marie Bockel
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Politique de l'emploi
M. Luc Carvounas
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Aéroport Notre-Dame-des-Landes
Mme Corinne Bouchoux
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Déserts médicaux
M. Guy Fischer
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Difficultés des départements
M. Bruno Sido
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Services d'aide à domicile
M. Yves Daudigny
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Surfaces agricoles
M. Antoine Lefèvre
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Siège du Parlement européen
M. Roland Ries
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Transport des personnes handicapées
M. Philippe Adnot
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Allocation personnalisée d'autonomie
Discussion générale
M. Gérard Roche, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
M. Yvon Collin
M. Jean Desessard
M. René-Paul Savary
M. Georges Labazée
M. Dominique Watrin
Mme Chantal Jouanno
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée
Discussion des articles
Article premier
M. Dominique Watrin
Article 2
Article 3
Article 4
Interventions sur l'ensemble
M. René-Paul Savary
M. Jean Desessard
M. Dominique Watrin
M. Georges Labazée
M. Gérard Roche, rapporteur.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée
Organismes extraparlementaires (Nominations)
