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Table des matières
Questions orales
Permis de conduire
M. Rachel Mazuir
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Collecte de lait dans le Cantal
M. Jacques Mézard
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Chenilles processionnaires
M. Michel Houel
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Loups
M. Alain Bertrand
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Situation du quotidien L'Union
M. René-Paul Savary
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Publication des comptes des entreprises
M. Jean-Jacques Lasserre
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Démographie pharmaceutique
Mme Maryvonne Blondin
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Transport scolaire
M. Jean-Noël Cardoux
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Indemnités chômage des travailleurs frontaliers avec la Suisse
M. Jean-Claude Carle
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
PPRT
M. Hervé Maurey
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
PPRM de la Loire
Mme Cécile Cukierman
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Approvisionnements pétroliers
M. Alain Houpert
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons
M. Jean-Jacques Mirassou
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Refus de certificats de nationalité
M. Jean-Yves Leconte
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de route littorale à La Réunion
Mme Aline Archimbaud
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Coûts des péages autoroutiers
M. Christian Cambon
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Rénovation de la bande d'arrêt d'urgence de l'A4-A86
Mme Catherine Procaccia
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Remise en cause des projets de LGV
M. Jean-François Mayet
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Rappel au Règlement
M. Jacques Mézard
Emplois d'avenir (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article premier (Suite)
Articles additionnels
Article 2
Article 2 bis A
Article additionnel
Article 3
Article 4
Article 5
Article 7
Article 8
Interventions sur l'ensemble
M. Ronan Kerdraon
M. Jean Desessard
M. Stéphane Mazars
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Hervé Marseille
M. André Reichardt
M. René-Paul Savary
M. François Rebsamen
M. Michel Sapin, ministre
