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Table des matières
Ouverture de la seconde session extraordinaire
Adoption du procès verbal de la précédente séance
Décisions du Conseil constitutionnel
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Engagement de la procédure accélérée
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques
Logement (Procédure accélérée)
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Philippe Esnol, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Articles additionnels avant l'article premier
Ouverture de la seconde session extraordinaire
Adoption du procès verbal de la précédente séance
Décisions du Conseil constitutionnel
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Engagement de la procédure accélérée
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques
Logement (Procédure accélérée)
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Philippe Esnol, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Articles additionnels avant l'article premier