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Table des matières
Accord en CMP
Question prioritaire de constitutionnalité
Harcèlement sexuel (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Esther Benbassa
Mme Muguette Dini
Mme Éliane Assassi
M. Nicolas Alfonsi
M. Jean-Jacques Hyest
Mme Christiane Demontès
Mme Virginie Klès
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Jean-Claude Requier
M. Alain Gournac
Mme Michelle Meunier
Discussion des articles
Article 7
Interventions sur l'ensemble
M. Jacques Mézard
Mme Laurence Cohen
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Avis sur une nomination
Dépôt d'un rapport
Loi de finances rectificative pour 2012 (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
M. François Fortassin
Mme Marie-France Beaufils
M. Jean Arthuis
Mme Fabienne Keller
M. Jean-Vincent Placé
Mme Michèle André
M. Yves Daudigny
Mme Marie-Christine Blandin
Discussion des articles
Article 24
Article 27 bis C
Article 30 bis
Article 33
Interventions sur l'ensemble
M. Roger Karoutchi
M. Vincent Delahaye
M. François Marc, rapporteur général
Ajournement du Sénat
