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Table des matières
Modification à l'ordre du jour
Saisine de l'Assemblée de la Polynésie française
Décisions du Conseil constitutionnel
Questions prioritaires de constitutionnalité
Visas pour étudiants étrangers
Logement social dans le Cantal
Fonds de solidarité pour le logement
Remplacement des enseignants absents
Formation des bénévoles associatifs
Compensation relais versée aux collectivités
Emploi de travailleurs handicapés dans les associations d'aide à domicile
Régulation de l'installation des médecins
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
Permanence des soins dans les Hauts-de-Seine
Simplification du droit (Procédure accélérée)
Engagement de procédure accélérée