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Table des matières
Difficultés d'accès au crédit des collectivités locales
Situation de l'hôpital de Manosque
Offre publique de soins dans les Hauts-de-Seine
Statuts d'auto-entrepreneur et d'artisan
Remise en service de matériel ferroviaire
Mesures agro-environnementales territorialisées
Hébergement d'urgence en Île-de-France
Emplois de la vente à distance
Syndicats mixtes et aménagement touristique
Achat en ligne par les collectivités territoriales
Fouilles corporelles intégrales abusives
Bilan de la législation sur les violences faites aux femmes
Mineurs délinquants (Procédure accélérée -Nouvelle lecture)
Mineurs délinquants (Procédure accélérée - Nouvelle lecture) (Suite)
Mineurs délinquants (Procédure accélérée - Nouvelle lecture) (Suite)
Sécurité sanitaire du médicament (Nouvelle lecture)
Sécurité sanitaire du médicament (Nouvelle lecture - Suite)
Compétitivité (Questions cribles thématiques)
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Dépôt d'une question orale avec débat
Sécurité sanitaire du médicament (Nouvelle lecture - Suite)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011