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Table des matières
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales
Désignation des membres de diverses instances sénatoriales (Candidatures)
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales (Suite)
Désignation des membres de diverses instances sénatoriales (Nominations)
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales (Suite)
Modification à l'ordre du jour
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales (Suite)
Engagement de procédure accélérée
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales (Suite)