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Table des matières
Fréquences d'émissions radiophoniques
Diffamation sur les réseaux sociaux
Tribunal d'instance de Valence
Marchés clandestins aux portes de Paris
Fonction publique territoriale à Wallis-et-Futuna
Désinstitutionalisation des enfants handicapés
Restructuration de Safran et Thales (I)
Restructuration de Safran et Thales (II)
Français de l'étranger retraités
Réforme de la taxe professionnelle
Usine de Honeywell de Condé-sur-Noireau
Desserte ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
Modification à l'ordre du jour
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Discussion des articles (Première partie - Suite)
Conseil constitutionnel (Demande de saisine)
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Discussion des articles (Suite)