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Table des matières
Engagement de la procédure accélérée
Décision du Conseil constitutionnel
Renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité
Régime d'imposition de la filière équine
Desserte ferroviaire du Cantal
Plage de Pampelonne à Ramatuelle
Pénurie de médecins à Faverges
Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)
Etablissement public Grands lacs de Seine
Ouverture des supermarchés le dimanche matin
Allocution de M. le président du Sénat
Débat préalable au Conseil européen