Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Commissions mixtes paritaires (Nominations)
Saisine du Conseil constitutionnel
Fermeture de classes en Gironde
Fermeture de classes dans l'Aude
Desserte ferroviaire des villes du Jura
Fret ferroviaire à Saint-Pierre-des-Corps
Intercommunalité dans les Hautes-Pyrénées
Indemnisation des délégués communautaires
Dérogation à l'interdiction d'épandage aérien
Équilibre des finances publiques
Politique universitaire (Questions cribles)
Équilibre des finances publiques (Suite)