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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Décision du Conseil constitutionnel
Commissions (Démissions et candidatures)
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Simplification et amélioration du droit (Deuxième lecture)
Simplification du droit (Deuxième lecture - Suite)
Simplification du droit (Deuxième lecture - Suite)
Simplification du droit (Deuxième lecture - Suite)
Grand Paris (Questions cribles)
Hommage à une délégation suisse
Simplification du droit (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 27 quater A (Suppression maintenue)
Article 29 quinquies (Supprimé)
Livre numérique (Deuxième lecture)