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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Modification à l'ordre du jour
Carte scolaire dans le Limousin
Maison du droit et de la justice à Château-Chinon
Relations ferroviaires avec l'Italie
Nuisances sonores dues à l'aéroport de Roissy
Mesures agro-environnementales territorialisées (MAE-T)
Présence postale dans les Côtes d'Armor
Classement des meublés de tourisme
Mandat des présidents d'université
Maison du droit et de la justice à Toulouse
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Élection à la présidence d'un groupe
Discussion des articles (suite)
Irrecevabilité d'une proposition de résolution
Discussion des articles (Suite)
Question prioritaire de constitutionnalité