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Table des matières
Modification à l'ordre du jour
Question prioritaire de constitutionnalité
Manque d'encadrement au collège Maréchal Leclerc de Puteaux
Zones à haute valeur naturelle (ZHVN)
Droit de l'urbanisme en zone rurale
Allocation équivalent retraite
Qualification biologique du don
Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
Contrôle des importations et des exportations des matériels de guerre