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Table des matières
Proposition de résolution européenne(Adoption en commission)
Élection à la Cour de justice de la République (Ouverture du scrutin)
Élection à la Cour de justice de la République (Clôture du scrutin)
Panneaux en langue régionale (Suite)
Discussion de l'article unique
Élection à la Cour de justice de la République (Résultats du scrutin)
Panneaux en langue régionale (Suite)
Discussion de l'article unique (Suite)
Union pour la Méditerranée (Question orale avec débat)
Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Opposition à une demande de commission spéciale
Agence internationale pour les énergies renouvelables (Procédure accélérée)
Question prioritaire de constitutionnalité